Inscription au Bureau des Essais

Notre société Buka Jewelry, s.r.o. est enregistrée auprès de l'Assay Office de la République tchèque pour les types d'activités suivants : commerce électronique (E), activité commerciale - bijouterie (J).

Marque de responsabilité Buka Jewelry.

Cette marque de responsabilité nous a été attribuée et nous sommes enregistrés auprès de l'Assay Office.

Assay Office, Kozí 4, 110 00 Prague 1, www.puncovniurad.cz

Poinçonnage de nos bijoux

Nous utilisons notre marque et notre poinçon pour marquer les bijoux soumis au contrôle du poinçonnage en République tchèque, conformément à l'article 27 de la loi n° 539/1992 (argent à partir de 3,50 grammes ; or à partir de 0,53 gramme). Nous n'utilisons pas notre marque ou notre poinçon pour les bijoux dont le poids net est inférieur au poids du métal précieux, mais uniquement le numéro de pureté.

Les numéros de pureté

925 - AG (argentum) 925/1000 argent 

585 - AU (aurum) 585/1000 or 14 carats 585 parties d'or / 415 parties d'autres métaux

750 - AU (aurum) 750/1000 or 18 carats - 750 parties d'or / 250 parties d'autres métaux.

999 - AU (aurum) 999/1000 Or pur 24 carats sans aucun autre métal. 

Citation de la loi :

§ 27

(1) Ne sont pas soumis au poinçonnage obligatoire

(a) les objets

1. entièrement recouverts d'émail,

2. dont le poids du métal précieux est de peu d'importance par rapport au poids des autres matériaux utilisés (par exemple, simples capuchons ou bordures et poignées de pierres, cornes),

3. d'un poids très faible ne dépassant pas la limite fixée par les modalités d'application,

(b) les marchandises étrangères placées sous le régime douanier du transit5) ou sous le régime de l'effet économique5a)

(c) les marchandises nationales destinées à être mises en libre pratique sous le régime de l'exportation5b)

(d) les marchandises anciennes visées par le règlement d'application.

(2) Les marchandises visées au paragraphe 1, point c), peuvent être soumises au poinçonnage ; si ces marchandises doivent être marquées officiellement, elles doivent satisfaire aux conditions prévues par la présente loi.

(3) Les pièces de monnaie tchèques et étrangères ne sont pas soumises au contrôle du poinçonnage, même si elles font partie des marchandises soumises à ce contrôle et y sont librement associées.

(4) En cas de doute sur la question de savoir si des marchandises sont soumises au contrôle du poinçonnage, le bureau des essais décide.

§ 28

(1) Les marchandises visées à l'article 27, paragraphe 1, point a), paragraphe 3, doivent être marquées en permanence par le fabricant ou le négociant d'un numéro exprimant la pureté correspondante (ci-après dénommé « numéro de pureté »). Si cela s'avère opportun, notamment en raison de la nature, de la forme ou des dimensions des marchandises, le bureau de contrôle procède conformément à l'article 20, paragraphe 4.

(2) Les marchandises ne portant pas la marque officielle visée à l'article 27, paragraphe 1, point a), si elles remplissent par ailleurs les conditions prévues par la présente loi, et les marchandises ne portant pas la marque officielle visée à l'article 27, paragraphe 1, point d), peuvent faire l'objet d'un commerce intérieur.