Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente ainsi que le site internet ont également été traduits dans d’autres langues. Toutefois, la version tchèque est la version originale et juridiquement contraignante. Toutes les autres versions linguistiques ne sont que des traductions à titre informatif. En cas de divergence entre les conditions générales de vente tchèques originales et toute autre traduction, la version tchèque originale prévaut.

1. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») du vendeur de bijoux sous la marque commerciale Buka Jewelry® représenté par :

• la société Buka Jewelry, s.r.o., qui est le fabricant et l’importateur de bijoux, le titulaire de la marque déposée Buka Jewelry® et, simultanément, l’exploitant de la boutique en ligne, via le site internet (ci-après l’« Interface de la boutique ») accessible à l’adresse www.buka.cz et ses versions internationales (ci-après le « Site »), ainsi que le vendeur de bijoux dans la boutique physique située à l’adresse Ke Stírce 338/51, 182 00, Praha 8, République tchèque, numéro d’identification : 04909577, n° TVA : CZ04909577, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal compétent à Prague, section C, dossier 255520. Le Vendeur est assujetti à la TVA en République tchèque. (ci-après le « Vendeur »)

Les présentes Conditions générales régissent, conformément à l’article § 1751, al. 1 de la loi n° 89/2012 Coll., Code civil (ci-après le « Code civil »), les droits et obligations réciproques des parties contractantes nés en lien avec ou sur la base du contrat de vente (ci-après le « Contrat de vente ») conclu entre le Vendeur et une autre personne physique (ci-après l’« Acheteur ») via la boutique en ligne du Vendeur.

1.2. Les Conditions générales ne s’appliquent pas aux cas où la personne qui entend acheter des produits auprès du Vendeur est une personne morale ou une personne agissant lors de la commande dans le cadre de son activité professionnelle/entrepreneuriale ou de l’exercice indépendant de sa profession.

1.3. Des stipulations dérogatoires aux Conditions générales peuvent être convenues dans le Contrat de vente. Les stipulations dérogatoires du Contrat de vente prévalent sur les dispositions des Conditions générales.

1.4. Les dispositions des Conditions générales font partie intégrante du Contrat de vente. Le Contrat de vente et les Conditions générales sont rédigés en langue tchèque. Le Contrat de vente peut être conclu en langue tchèque. Les présentes Conditions générales et le Site ont été traduits dans d’autres langues. Toutefois, la version tchèque est la version originale et juridiquement contraignante. Toutes les autres versions linguistiques ne sont que des traductions à titre informatif. En cas de divergence entre les conditions générales tchèques originales et toute autre traduction, la version tchèque originale prévaut.

1.5. Le Vendeur peut modifier ou compléter le texte des Conditions générales. La présente disposition n’affecte pas les droits et obligations nés pendant la période de validité de la version précédente des Conditions générales.

1.6. La marque Buka Jewelry® est une marque déposée dans l’UE ; son utilisation est réservée exclusivement aux sociétés représentant cette marque et expressément mentionnées à l’article 1.1 des présentes Conditions générales.

1.7. Sous la marque Buka Jewelry®, le Vendeur commercialise des produits du type : bijoux, emballages cadeau, composants pour bijoux, et fournit également des services liés au transport des produits, aux réparations, au nettoyage et à la fabrication de bijoux sur mesure.

2. COMPTE UTILISATEUR

2.1. Sur la base de l’inscription de l’Acheteur sur le Site, l’Acheteur peut accéder à son interface utilisateur. Depuis cette interface, l’Acheteur peut passer des commandes (ci-après le « Compte utilisateur »). Si l’Interface de la boutique le permet, l’Acheteur peut également passer commande sans inscription, directement depuis l’Interface de la boutique.

2.2. Lors de l’inscription sur le Site et lors de la commande, l’Acheteur est tenu de fournir des informations exactes et véridiques. L’Acheteur doit mettre à jour les informations figurant dans le Compte utilisateur en cas de modification. Les informations fournies par l’Acheteur dans le Compte utilisateur et lors de la commande sont considérées comme correctes par le Vendeur.

2.3. L’accès au Compte utilisateur est sécurisé par un identifiant et un mot de passe. L’Acheteur est tenu de préserver la confidentialité des informations nécessaires à l’accès à son Compte utilisateur.

2.4. L’Acheteur n’est pas autorisé à permettre l’utilisation de son Compte utilisateur à des tiers.

2.5. Le Vendeur peut supprimer le Compte utilisateur, notamment si l’Acheteur n’utilise pas son Compte utilisateur pendant plus de 365 jours, ou si l’Acheteur manque à ses obligations découlant du Contrat de vente (y compris les Conditions générales).

2.6. L’Acheteur reconnaît que le Compte utilisateur peut ne pas être disponible en continu, notamment en raison de la maintenance nécessaire des équipements matériels et logiciels du Vendeur, ou, le cas échéant, de tiers.

3. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

3.1. Toute présentation des produits figurant sur l’Interface de la boutique a un caractère informatif et le Vendeur n’est pas tenu de conclure un Contrat de vente concernant ces produits. La disposition § 1732, al. 2 du Code civil de la République tchèque ne s’applique pas.

3.2. L’Interface de la boutique contient des informations sur les produits, y compris le prix des produits et les frais de renvoi des produits, lorsque, de par leur nature, ils ne peuvent pas être renvoyés par voie postale ordinaire. Les prix sont indiqués TVA comprise et incluent tous les frais afférents. Les prix restent valables tant qu’ils sont affichés sur l’Interface de la boutique. Les prix des produits sont/ne sont pas adaptés à la personne de l’Acheteur sur la base d’une décision automatisée. La présente disposition ne limite pas la possibilité pour le Vendeur de conclure un Contrat de vente selon des conditions convenues individuellement.

3.3. L’Interface de la boutique contient également des informations sur les frais d’emballage et de livraison, ainsi que sur le mode et le délai de livraison. Les informations relatives aux frais d’emballage et de livraison indiquées sur l’Interface de la boutique ne s’appliquent qu’aux cas où la livraison a lieu sur le territoire de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Pologne, de l’Allemagne et de l’Autriche. Lorsque le Vendeur propose la livraison gratuite, le droit à la livraison gratuite est conditionné au paiement d’un montant minimum du prix total d’achat des produits livrés, tel qu’indiqué sur l’Interface de la boutique. En cas de rétractation partielle du Contrat de vente par l’Acheteur et si le prix total des produits non retournés n’atteint pas le seuil minimum requis pour la livraison gratuite, le droit de l’Acheteur à la livraison gratuite s’éteint et l’Acheteur est tenu de prendre en charge les frais de livraison auprès du Vendeur.

3.4. Pour commander des produits, l’Acheteur remplit le formulaire de commande sur l’Interface de la boutique. Le formulaire de commande contient notamment des informations relatives à :

3.4.1. la marchandise commandée (l’Acheteur « ajoute » la marchandise commandée dans le panier électronique de l’Interface de la boutique),

3.4.2. le mode de paiement du prix d’achat, les informations sur le mode de livraison souhaité et

3.4.3. les informations sur les frais liés à la livraison (ci-après collectivement la « Commande »).

3.5. Avant l’envoi de la Commande au Vendeur, l’Acheteur est en mesure de vérifier et de modifier les informations saisies, notamment afin de détecter et corriger les erreurs survenues lors de la saisie. L’Acheteur envoie la Commande au Vendeur en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande ». Les informations figurant dans la Commande sont considérées comme correctes par le Vendeur. Le Vendeur confirme sans délai la réception de la Commande à l’Acheteur par e-mail, à l’adresse électronique indiquée dans l’interface utilisateur ou dans la Commande (ci-après l’« Adresse électronique de l’Acheteur »).

3.6. Le Vendeur est toujours autorisé, en fonction de la nature de la Commande (quantité, montant du prix, frais de livraison estimés), à demander à l’Acheteur une confirmation supplémentaire de la Commande (par exemple, par écrit ou par téléphone).

3.7. La relation contractuelle entre le Vendeur et l’Acheteur naît à la réception par l’Acheteur de l’acceptation de la Commande (acceptation), envoyée par le Vendeur par e-mail à l’Adresse électronique de l’Acheteur.

3.8. L’Acheteur accepte l’utilisation de moyens de communication à distance lors de la conclusion du Contrat de vente. Les coûts supportés par l’Acheteur pour l’utilisation de moyens de communication à distance (connexion internet, appels téléphoniques) sont à sa charge et ne diffèrent pas du tarif de base.

3.9. Si l’Acheteur est un client grossiste et partenaire du Vendeur et qu’il reprend la liste de produits du Vendeur sous forme de données, l’Acheteur est tenu de mettre à jour les données reprises et publiées de son côté (e-shop, site internet ou autre) au moins une fois par jour. Le Vendeur s’engage à fournir via le canal de données uniquement des données en ligne, c’est-à-dire que toutes les modifications apparaîtront dans le canal de données (feed) immédiatement après leur modification sur le Site du Vendeur. Le client grossiste conclut le Contrat de vente avec le Vendeur conformément au point 3 des présentes Conditions générales et paie le prix qui lui est disponible sur l’interface du portail. En cas d’incohérences dans les données reprises par rapport aux informations affichées sur l’interface du portail (prix, images, paramètres des produits), les informations affichées sur l’interface du portail prévalent toujours.

4. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Le prix des produits et les éventuels frais liés à la livraison peuvent être réglés au Vendeur de la manière suivante :

en espèces à la livraison (contre remboursement) au lieu indiqué par l’Acheteur dans la Commande ;

– en espèces à la livraison (contre remboursement) au lieu indiqué par l’Acheteur dans la Commande 
– par virement bancaire sur le compte du Vendeur indiqué sur la Commande ou la facture (ci-après le « Compte du Vendeur ») 
– via un système de paiement 
– par carte bancaire.

4.2. En plus du prix d’achat, l’Acheteur est tenu de régler au Vendeur les frais d’emballage et de livraison au montant convenu. Sauf indication expresse contraire, le prix d’achat inclut également les frais de livraison.

4.3. Le Vendeur n’exige pas d’acompte ni d’autre paiement similaire. Cela n’affecte pas la disposition de l’article 4.6 relative à l’obligation de payer le prix d’achat à l’avance.

4.4. En cas de paiement en espèces ou de paiement à la livraison, le prix d’achat est payable à la réception des produits. En cas de paiement sans espèces, le prix d’achat est payable dans un délai de sept jours à compter de la conclusion du Contrat de vente.

4.5. En cas de paiement sans espèces, l’Acheteur est tenu de régler le prix d’achat en indiquant le symbole variable du paiement. En cas de paiement sans espèces, l’obligation de paiement est réputée remplie au moment du crédit du montant correspondant sur le Compte du Vendeur.

4.6. Le Vendeur est autorisé, notamment si l’Acheteur ne confirme pas la Commande (art. 3.6), à exiger le paiement intégral du prix d’achat avant l’expédition des produits. La disposition § 2119, al. 1 du Code civil ne s’applique pas.

4.7. Les éventuelles réductions accordées par le Vendeur à l’Acheteur ne peuvent pas être cumulées.

4.8. Si cela est d’usage dans les relations commerciales ou si des dispositions légales l’exigent, le Vendeur établira un document fiscal – une facture – pour les paiements effectués en vertu du Contrat de vente. La facture est émise après paiement du prix des produits et envoyée sous forme électronique à l’Adresse électronique de l’Acheteur.

5. RÉTRACTATION DU CONTRAT DE VENTE

5.1. L’Acheteur reconnaît que, conformément à la disposition § 1837 du Code civil, il n’est pas possible, entre autres, de se rétracter d’un Contrat de vente portant sur la fourniture :

5.1.1. de produits fabriqués selon les exigences de l’Acheteur ou personnalisés selon ses besoins,

5.1.2. de produits susceptibles de se détériorer rapidement, de produits à courte durée de conservation, ainsi que de produits qui, après livraison, ont été irrémédiablement mélangés à d’autres produits en raison de leur nature,

5.1.3. de produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être renvoyés après que l’Acheteur a rompu le sceau, et

5.1.4. d’enregistrements audio/vidéo ou de programmes informatiques scellés, si l’Acheteur a rompu le sceau.

5.2. S’il ne s’agit pas d’un cas visé à l’article 5.1 des Conditions générales ou d’un autre cas où la rétractation est exclue, l’Acheteur a le droit, conformément à la disposition § 1829, al. 1 et 2 du Code civil, de se rétracter du Contrat de vente dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où l’Acheteur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend livraison des produits, ou :

5.2.1. du dernier article, si l’Acheteur commande plusieurs articles dans une seule Commande livrés séparément,

5.2.2. du dernier élément ou de la dernière partie de la livraison, si la livraison se compose de plusieurs éléments ou parties, ou

5.2.3. de la première livraison, si une livraison régulière a été convenue pour une période déterminée.

5.3. La rétractation doit être envoyée au Vendeur dans le délai indiqué à l’article 5.2. Pour se rétracter, l’Acheteur peut utiliser le formulaire type fourni par le Vendeur, qui constitue une annexe des Conditions générales. La rétractation peut être envoyée notamment à l’adresse de l’établissement du Vendeur ou à l’adresse e-mail du Vendeur : [email protected]. Un modèle de rétractation figure plus bas sur la page.

5.4. En cas de rétractation, le Contrat de vente est résilié rétroactivement. L’Acheteur renvoie ou remet les produits au Vendeur sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la rétractation, sauf si le Vendeur a proposé de récupérer lui-même les produits. Le délai est respecté si l’Acheteur expédie les produits avant son expiration. En cas de rétractation, l’Acheteur supporte les frais de renvoi des produits au Vendeur, y compris lorsque les produits ne peuvent pas être renvoyés par voie postale ordinaire du fait de leur nature.

5.5. En cas de rétractation conformément à l’article 5.2, le Vendeur remboursera à l’Acheteur les sommes reçues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la rétractation, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur. Le Vendeur est également autorisé à rembourser la prestation déjà lors du retour des produits ou autrement, si l’Acheteur y consent et si cela n’engendre pas de frais supplémentaires pour l’Acheteur. En cas de rétractation, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les sommes reçues avant d’avoir reçu les produits ou avant que l’Acheteur ne fournisse la preuve de leur expédition, selon l’événement qui survient en premier.

5.6. L’acheteur est responsable de toute diminution de la valeur du produit retourné s’il l’a manipulé d’une manière allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si le produit retourné présente des signes d’utilisation, d’usure, de détérioration ou toute autre dépréciation allant au-delà d’une vérification normale, le vendeur se réserve le droit de réduire le montant remboursé d’une somme correspondant à la diminution de la valeur du produit. Le vendeur est en droit de compenser unilatéralement toute créance résultant d’un dommage causé au produit avec la créance de l’acheteur relative au remboursement du prix d’achat.

5.7. Dans les cas où l’Acheteur a le droit de se rétracter conformément à la disposition § 1829, al. 1 du Code civil, le Vendeur est également autorisé à se rétracter du Contrat de vente à tout moment jusqu’à la réception des produits par l’Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur remboursera le prix d’achat sans retard injustifié, par virement sur le compte indiqué par l’Acheteur.

5.8. Si un cadeau est fourni avec les produits, le contrat de donation entre le Vendeur et l’Acheteur est conclu sous condition résolutoire : en cas de rétractation de l’Acheteur, le contrat de donation relatif au cadeau cesse de produire effet et l’Acheteur est tenu de retourner également le cadeau au Vendeur, avec les produits.

6. TRANSPORT ET LIVRAISON

6.1. Si le mode de transport est convenu sur la base d’une demande particulière de l’Acheteur, l’Acheteur supporte le risque et les éventuels coûts supplémentaires liés à ce mode de transport.

6.2. Si, en vertu du Contrat de vente, le Vendeur est tenu de livrer les produits à l’endroit indiqué par l’Acheteur dans la Commande, l’Acheteur est tenu de prendre livraison des produits lors de la livraison.

6.3. Si, pour des raisons imputables à l’Acheteur, les produits doivent être livrés à plusieurs reprises ou autrement que ce qui était indiqué dans la Commande, l’Acheteur est tenu de payer les coûts liés à ces livraisons répétées, respectivement au mode de livraison différent.

6.4. Lors de la réception du colis du transporteur, l’Acheteur est tenu de vérifier l’intégrité de l’emballage et, en cas de défaut, d’en informer immédiatement le transporteur. En cas de détérioration de l’emballage indiquant une intrusion non autorisée, l’Acheteur n’est pas tenu d’accepter le colis.

6.5. D’autres droits et obligations des parties relatifs au transport des produits peuvent être régis par des conditions de livraison particulières du Vendeur, si elles sont émises par le Vendeur.

7. DROITS RÉSULTANT D’UNE EXÉCUTION DÉFECTUEUSE

7.1. Les droits et obligations des parties en matière de droits résultant d’une exécution défectueuse sont régis par les dispositions légales impératives applicables (notamment les dispositions § 1914 à 1925, § 2099 à 2117 et § 2161 à 2174b du Code civil, ainsi que la loi n° 634/1992 Coll. relative à la protection des consommateurs, telle que modifiée).

7.2. Si l’objet de l’achat est un bien mobilier lié à un contenu numérique ou à un service de contenu numérique de telle manière qu’il ne pourrait remplir ses fonctions sans eux (ci-après un « Bien présentant des caractéristiques numériques »), les dispositions relatives à la responsabilité du Vendeur pour les défauts s’appliquent également à la fourniture du contenu numérique ou du service de contenu numérique, même s’ils sont fournis par un tiers. Cela ne s’applique pas s’il ressort clairement du contenu du Contrat de vente et de la nature du bien qu’ils sont fournis séparément.

7.3. Le Vendeur répond envers l’Acheteur que le bien est exempt de défauts au moment de la réception. En particulier, le Vendeur répond que le bien :

7.3.1. correspond à la description, au type et à la quantité convenus, ainsi qu’à la qualité, la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité et aux autres caractéristiques convenues,

7.3.2. est adapté à l’usage pour lequel l’Acheteur le demande et auquel le Vendeur a consenti, et

7.3.3. est livré avec les accessoires convenus et les instructions d’utilisation, y compris les instructions de montage ou d’installation.

7.4. Le Vendeur répond également qu’en plus des caractéristiques convenues :

7.4.1. le bien est adapté à l’usage auquel ce type de bien est habituellement destiné, notamment au regard des droits des tiers, des dispositions légales, des normes techniques ou des codes de conduite applicables au secteur concerné, à défaut de normes techniques,

7.4.2. le bien correspond, en quantité, qualité et autres caractéristiques, y compris la durabilité, la fonctionnalité, la compatibilité et la sécurité, aux caractéristiques habituelles d’un bien de même type que l’Acheteur peut raisonnablement attendre, notamment au regard des déclarations publiques faites par le Vendeur ou une autre personne dans la même chaîne contractuelle, en particulier par la publicité ou l’étiquetage, sauf si le Vendeur prouve qu’il n’en avait pas connaissance, ou qu’elles ont été modifiées avant la conclusion du Contrat de vente d’une manière au moins comparable, ou qu’elles n’ont pas pu influencer la décision d’achat,

7.4.3. le bien est livré avec les accessoires, y compris l’emballage, les instructions de montage et d’autres instructions d’utilisation que l’Acheteur peut raisonnablement attendre, et

7.4.4. le bien correspond, par sa qualité ou son exécution, à l’échantillon ou au modèle fourni par le Vendeur avant la conclusion du Contrat de vente.

7.5. La disposition de l’article 7.4 ne s’applique pas si le Vendeur a spécifiquement informé l’Acheteur avant la conclusion du Contrat de vente qu’une caractéristique du bien diffère et que l’Acheteur y a expressément consenti lors de la conclusion du Contrat.

7.6. Le Vendeur répond également du défaut causé par un montage ou une installation incorrects, lorsque le montage ou l’installation a été effectué par le Vendeur ou sous sa responsabilité. Cela s’applique aussi si le montage ou l’installation a été effectué par l’Acheteur et que le défaut est survenu en raison d’une insuffisance des instructions fournies par le Vendeur ou par le fournisseur du contenu numérique ou du service de contenu numérique, s’il s’agit d’un Bien présentant des caractéristiques numériques.

7.7. Si un défaut apparaît dans un délai d’un an à compter de la réception, il est présumé que le bien était déjà défectueux au moment de la réception, sauf si la nature du bien ou du défaut l’exclut. Ce délai ne court pas pendant la période où l’Acheteur ne peut pas utiliser le bien, lorsqu’il a signalé le défaut à juste titre.

7.8. Si l’objet de l’achat est un Bien présentant des caractéristiques numériques, le Vendeur garantit que les mises à jour convenues du contenu numérique ou du service de contenu numérique seront fournies à l’Acheteur. Outre les mises à jour convenues, le Vendeur garantit que les mises à jour nécessaires seront fournies pour que le bien conserve, après sa réception, les caractéristiques visées aux articles 7.3 et 7.4, et que l’Acheteur sera informé de leur disponibilité :

7.8.1. pendant deux ans, lorsque le contenu numérique ou le service de contenu numérique doit être fourni en continu pendant une certaine période ; si une durée supérieure à deux ans est convenue, pendant toute cette durée,

7.8.2. pendant la durée que l’Acheteur peut raisonnablement attendre, lorsque le contenu numérique ou le service de contenu numérique doit être fourni en une seule fois ; cette durée est évaluée en fonction du type et de la finalité du bien, de la nature du contenu numérique ou du service de contenu numérique, et en tenant compte des circonstances lors de la conclusion du Contrat de vente et de la nature de l’obligation.

7.9. La disposition de l’article 7.8 ne s’applique pas si le Vendeur a spécifiquement informé l’Acheteur avant la conclusion du Contrat de vente qu’aucune mise à jour ne sera fournie et que l’Acheteur y a expressément consenti.

7.10. Si l’Acheteur ne procède pas à une mise à jour dans un délai raisonnable, il ne dispose pas des droits liés au défaut survenu uniquement en raison de l’absence de mise à jour. Cela ne s’applique pas si l’Acheteur n’a pas été informé de la mise à jour ou des conséquences de sa non-réalisation, ou s’il n’a pas effectué la mise à jour ou l’a effectuée incorrectement en raison d’une insuffisance des instructions. Lorsque le contenu numérique ou le service de contenu numérique doit être fourni en continu pendant une certaine période et qu’un défaut apparaît pendant la période visée à l’article 7.8.1 ou 7.8.2, il est présumé que le contenu numérique ou le service de contenu numérique est fourni de manière défectueuse.

7.11. L’Acheteur peut signaler un défaut qui apparaît sur le bien dans un délai de deux ans à compter de la réception. Si l’objet de l’achat est un Bien présentant des caractéristiques numériques et que le contenu numérique ou le service de contenu numérique doit être fourni en continu pendant une certaine période, l’Acheteur peut signaler un défaut qui survient ou apparaît dans un délai de deux ans à compter de la réception. Si l’exécution doit être fournie pendant une durée supérieure à deux ans, l’Acheteur dispose de droits pour tout défaut apparaissant pendant cette durée. Si l’Acheteur a signalé le défaut au Vendeur à juste titre, le délai pour signaler le défaut ne court pas pendant la période où l’Acheteur ne peut pas utiliser le bien.

7.12. En cas de défaut du bien, l’Acheteur peut demander sa suppression. À son choix, il peut demander la livraison d’un bien neuf sans défaut ou la réparation du bien, sauf si le mode de suppression choisi est impossible ou, par rapport à l’autre mode, entraîne des coûts disproportionnés ; cela s’apprécie notamment au regard de l’importance du défaut, de la valeur que le bien aurait sans défaut et de la possibilité de supprimer le défaut par l’autre mode sans difficultés majeures pour l’Acheteur. Le Vendeur peut refuser de supprimer le défaut si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, notamment au regard de l’importance du défaut et de la valeur que le bien aurait sans défaut.

7.13. Le Vendeur supprimera le défaut dans un délai raisonnable après qu’il a été signalé, de manière à ne pas causer de difficultés majeures à l’Acheteur, en tenant compte de la nature du bien et de l’usage pour lequel l’Acheteur l’a acheté. Pour supprimer le défaut, le Vendeur prend en charge le bien à ses frais. Si cela nécessite le démontage d’un bien dont le montage a été effectué conformément à sa nature et à sa finalité avant l’apparition du défaut, le Vendeur procède au démontage du bien défectueux et au montage du bien réparé ou remplacé, ou rembourse les coûts y afférents.

7.14. L’Acheteur peut demander une réduction appropriée du prix ou se rétracter du Contrat de vente si :

7.14.1. le Vendeur a refusé de supprimer le défaut ou ne l’a pas supprimé conformément à l’article 7.13,

7.14.2. le défaut réapparaît,

7.14.3. le défaut constitue une violation substantielle du Contrat de vente, ou

7.14.4. il ressort de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que le défaut ne sera pas supprimé dans un délai raisonnable ou sans difficultés majeures pour l’Acheteur.

7.15. Si le défaut est négligeable, l’Acheteur ne peut pas se rétracter du Contrat de vente (au sens de l’article 7.14) ; il est présumé que le défaut n’est pas négligeable. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le prix d’achat sans retard injustifié après avoir reçu le bien ou après que l’Acheteur a fourni la preuve de son expédition.

7.16. Le défaut peut être signalé au Vendeur auprès duquel le bien a été acheté. Toutefois, si une autre personne est désignée pour la réparation et qu’elle se trouve au lieu du Vendeur ou dans un lieu plus proche pour l’Acheteur, l’Acheteur signalera le défaut à la personne désignée pour effectuer la réparation.

7.17. À l’exception des cas où une autre personne est désignée pour effectuer la réparation, le Vendeur est tenu de recevoir la réclamation dans tout établissement où la réception des réclamations est possible compte tenu de l’assortiment de produits vendus ou des services fournis, ou également à son siège. Le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur, lors de la réclamation, une confirmation écrite indiquant la date de la réclamation, son contenu, le mode de traitement demandé par l’Acheteur et les coordonnées de l’Acheteur afin de fournir des informations sur le traitement. Cette obligation s’applique également à d’autres personnes désignées pour effectuer la réparation.

7.18. La réclamation, y compris la suppression du défaut, doit être traitée et l’Acheteur doit en être informé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, sauf accord d’un délai plus long. Si l’objet de l’obligation est la fourniture de contenu numérique (y compris sur support matériel) ou d’un service de contenu numérique, la réclamation doit être traitée dans un délai raisonnable compte tenu de la nature du contenu/service et de la finalité pour laquelle l’Acheteur l’a demandé.

7.19. Après l’expiration infructueuse du délai visé à l’article 7.18, l’Acheteur peut se rétracter du Contrat de vente ou demander une réduction appropriée du prix.

7.20. Le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une confirmation de la date et du mode de traitement de la réclamation, y compris une confirmation de la réparation effectuée et de sa durée, ou, le cas échéant, une justification écrite du rejet de la réclamation. Cette obligation s’applique également à d’autres personnes désignées pour effectuer la réparation.

7.21. L’Acheteur peut exercer ses droits au titre de la responsabilité pour défaut notamment en personne à l’adresse Ke Stírce 338/51, 18200, Praha 8, par téléphone au +420222521251 ou par e-mail à : [email protected].

7.22. Celui qui a des droits au titre d’une exécution défectueuse a également droit au remboursement des frais raisonnablement engagés pour l’exercice de ce droit. Toutefois, si l’Acheteur n’exerce pas son droit au remboursement dans le délai d’un mois après l’expiration du délai dans lequel le défaut devait être signalé, le tribunal ne l’accordera pas si le Vendeur fait valoir que le droit au remboursement n’a pas été exercé à temps.

7.23. D’autres droits et obligations relatifs à la responsabilité du Vendeur pour les défauts peuvent être régis par le règlement de réclamation du Vendeur.

7.24. Le Vendeur ou une autre personne peut fournir à l’Acheteur, au-delà de ses droits légaux au titre d’une exécution défectueuse, une garantie de qualité.

8. AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

8.1. L’Acheteur acquiert la propriété des produits par le paiement intégral du prix d’achat.

8.2. Le Vendeur n’est pas lié à l’égard de l’Acheteur par des codes de conduite au sens de la disposition § 1826, al. 1, lettre e) du Code civil.

8.3. Le traitement des réclamations des consommateurs est assuré par le Vendeur par e-mail. Les réclamations peuvent être envoyées à l’adresse électronique du Vendeur. Le Vendeur enverra à l’Acheteur une information sur le traitement de sa réclamation à l’Adresse électronique de l’Acheteur. Aucune autre règle de traitement des réclamations n’est fixée par le Vendeur.

8.4. En cas de litige de consommation entre le Vendeur et l’Acheteur – consommateur – résultant du Contrat de vente, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le consommateur est autorisé à déposer une demande de règlement extrajudiciaire du litige auprès de l’Inspection tchèque du commerce (ČOI), Inspection centrale – département ADR, Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, IČ : 000 20 869. Des informations détaillées sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation sont disponibles à l’adresse :
https://coi.gov.cz/informace-o-adr/

8.5. La Commission européenne a mis en place un outil numérique fournissant des informations sur les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au sein de l’Union européenne, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Il n’est plus possible de déposer des plaintes via cet outil ; il sert uniquement d’interface d’information et de liste des organismes ADR. Cet outil est accessible à l’adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

8.6. Le Vendeur est autorisé à vendre des produits sur la base d’une autorisation commerciale. Le contrôle de l’activité est exercé par l’autorité compétente. La surveillance en matière de protection des données à caractère personnel est exercée par l’Office de protection des données à caractère personnel. L’Inspection tchèque du commerce exerce, dans la mesure définie, notamment le contrôle du respect de la loi n° 634/1992 Coll. relative à la protection des consommateurs, telle que modifiée.

8.7. L’Acheteur assume le risque de changement de circonstances au sens de la disposition § 1765, al. 2 du Code civil.

9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1. Le Vendeur s’acquitte de son obligation d’information à l’égard de l’Acheteur au sens de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif au traitement des données à caractère personnel de l’Acheteur aux fins de l’exécution du Contrat de vente, des négociations y afférentes et du respect des obligations de droit public du Vendeur, au moyen d’un document distinct.

10. ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET STOCKAGE DES COOKIES

10.1. L’Acheteur accepte l’envoi d’informations relatives aux produits, aux services ou à l’entreprise du Vendeur à l’Adresse électronique de l’Acheteur et accepte également l’envoi de communications commerciales par le Vendeur à l’Adresse électronique de l’Acheteur. Le Vendeur s’acquitte de son obligation d’information au sens de l’article 13 du RGPD concernant le traitement des données à caractère personnel de l’Acheteur aux fins de l’envoi de communications commerciales au moyen d’un document distinct.

10.2. L’Acheteur accepte le stockage de cookies sur son ordinateur. Si l’achat sur le Site est possible et que les obligations du Vendeur peuvent être exécutées sans le stockage de cookies sur l’ordinateur de l’Acheteur, l’Acheteur peut retirer son consentement à tout moment conformément à la phrase précédente.

11. NOTIFICATIONS

11.1. Les notifications à l’Acheteur peuvent être envoyées à l’Adresse électronique de l’Acheteur.

12. DISPOSITIONS FINALES

12.1. Si la relation fondée sur le Contrat de vente comporte un élément international (étranger), les parties conviennent que cette relation est régie par le droit tchèque. Le choix de la loi applicable conformément à la phrase précédente ne prive pas l’Acheteur – consommateur – de la protection offerte par les dispositions impératives de l’ordre juridique auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement et qui, en l’absence de choix de loi, s’appliqueraient conformément à l’article 6, al. 1 du Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

12.2. Si une disposition des Conditions générales est invalide ou inefficace, ou le devient, elle est remplacée par une disposition dont le sens se rapproche le plus possible de la disposition invalide. L’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les modifications et compléments du Contrat de vente ou des Conditions générales requièrent la forme écrite.

12.3. Le Contrat de vente, y compris les Conditions générales, est archivé par le Vendeur sous forme électronique et n’est pas accessible.

12.4. Les Conditions générales ont pour annexe un formulaire type de rétractation du Contrat de vente.

12.5. Coordonnées du Vendeur :

• Pour les clients du Site (boutique en ligne) et les clients de la boutique physique à Prague : Buka Jewelry, s.r.o., Ke Stírce 338/51, 182 00 Praha 8, adresse e-mail : [email protected], téléphone : +420 222 521 250.

À Prague, le 29. 3. 2026